Conseil Municipal du 06 octobre 1966




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 354Séance du 6 octobre 1966|-|Transformation de la halte-garderie des Coudreaux en crèche - Registre 21W183 Page 354 - Délibération
21W183 Page 355Personnel communal - Situation de certains agents recrutés avant le 11 octobre 1965|-|Acquisition de terrains pour la construction d'H.L.M. - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 355 - Délibération
21W183 Page 356Construction du stade de la Noue-Brossard - vote d'emprunt|-|Travaux de voirie - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 356 - Délibération
21W183 Page 357Installation d'une 4ème pompe à la station de pompage - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 357 - Délibération
21W183 Page 358Construction du centre culturel - vote d'emprunt|-|Construction du centre culturel -approbation d'un marché de gré à gré|-|Subvention exceptionnelle aux guides de France - Registre 21W183 Page 358 - Délibération
21W183 Page 359Frais d'obsèques de Monsieur Latzel|-|Approbation d'une police d'assurance pour cyclomoteur|-|Approbation d'un avenant à police d'assurance automobile|-|Semaine des œuvres sociales du cinéma - exonération de la taxe sur les spectacles|-|Demande d'exonération de la taxe sur les spectacles - cercle chansonnier la gaieté|-|Sapeurs Pompiers professionnels indemnités diverses|-|Mission pour la cérémonie commémorative au mémorial des fusillés de France édifié à Chateaubriant|-|Subvention à l'œuvre des cantines scolaires - Registre 21W183 Page 359 - Délibération
21W183 Page 360Aménagement de la cour de l'école Weczerka - approbation d'un marché de gré à gré|-|Indemnisation par la commune à la suite d'un sinistre|-|Travaux d'assainissement aux Coudreaux - Registre 21W183 Page 360 - Délibération
21W183 Page 361Participation financière de constructeurs aux dépenses d'équipement public|-|Marché public - annulation de tickets de régie|-|Ecole Gasnier Guy gratuité des fournitures pour l'année scolaire 1965-1966 - Registre 21W183 Page 361 - Délibération
21W183 Page 362Ecole Gasnier Guy - Subvention pour livres de prix pour l'année scolaire 1965-1966|-|Transport des élèves habitant les écarts pendant l'année scolaire 1966-1967 - Registre 21W183 Page 362 - Délibération
21W183 Page 363Prise en charge par la commune de frais de scolarité|-|Classes de neige pour 1967|-|Construction de la cité scolaire - engagement de la commune|-|Congrès de la Fédération Nationale des Centres Culturels - Registre 21W183 Page 363 - Délibération
21W183 Page 364Etablissement classé - avis du Conseil Municipal|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 364 - Délibération
21W183 Page 365Questions diverses - Registre 21W183 Page 365 - Délibération