Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 354 | Séance du 6 octobre 1966|-|Transformation de la halte-garderie des Coudreaux en crèche - Registre 21W183 Page 354
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21W183 Page 355 | Personnel communal - Situation de certains agents recrutés avant le 11 octobre 1965|-|Acquisition de terrains pour la construction d'H.L.M. - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 355
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21W183 Page 356 | Construction du stade de la Noue-Brossard - vote d'emprunt|-|Travaux de voirie - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 356
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21W183 Page 357 | Installation d'une 4ème pompe à la station de pompage - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 357
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21W183 Page 358 | Construction du centre culturel - vote d'emprunt|-|Construction du centre culturel -approbation d'un marché de gré à gré|-|Subvention exceptionnelle aux guides de France - Registre 21W183 Page 358
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21W183 Page 359 | Frais d'obsèques de Monsieur Latzel|-|Approbation d'une police d'assurance pour cyclomoteur|-|Approbation d'un avenant à police d'assurance automobile|-|Semaine des œuvres sociales du cinéma - exonération de la taxe sur les spectacles|-|Demande d'exonération de la taxe sur les spectacles - cercle chansonnier la gaieté|-|Sapeurs Pompiers professionnels indemnités diverses|-|Mission pour la cérémonie commémorative au mémorial des fusillés de France édifié à Chateaubriant|-|Subvention à l'œuvre des cantines scolaires - Registre 21W183 Page 359
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21W183 Page 360 | Aménagement de la cour de l'école Weczerka - approbation d'un marché de gré à gré|-|Indemnisation par la commune à la suite d'un sinistre|-|Travaux d'assainissement aux Coudreaux - Registre 21W183 Page 360
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21W183 Page 361 | Participation financière de constructeurs aux dépenses d'équipement public|-|Marché public - annulation de tickets de régie|-|Ecole Gasnier Guy gratuité des fournitures pour l'année scolaire 1965-1966 - Registre 21W183 Page 361
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21W183 Page 362 | Ecole Gasnier Guy - Subvention pour livres de prix pour l'année scolaire 1965-1966|-|Transport des élèves habitant les écarts pendant l'année scolaire 1966-1967 - Registre 21W183 Page 362
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21W183 Page 363 | Prise en charge par la commune de frais de scolarité|-|Classes de neige pour 1967|-|Construction de la cité scolaire - engagement de la commune|-|Congrès de la Fédération Nationale des Centres Culturels - Registre 21W183 Page 363
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21W183 Page 364 | Etablissement classé - avis du Conseil Municipal|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 364
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21W183 Page 365 | Questions diverses - Registre 21W183 Page 365
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